Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Association : PlaceAuxCoachs
Date : 17 octobre 2026 Heure d’ouverture : 11 h 00
Lieu : Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde), au siège
Présents
| Nom | Qualité |
|---|---|
| Jérôme Roux | membre fondateur |
| Sylvain Girault | membre fondateur |
| Valérie Saadane | membre fondatrice |
Trois personnes sont présentes, aucune n’est représentée. L’assemblée peut valablement délibérer. Jérôme Roux préside la séance ; Valérie Saadane en est la secrétaire.
Ordre du jour
- Présentation du projet
- Adoption des statuts
- Élection du bureau
- Approbation du règlement intérieur
- Cotisation
- Budget du premier exercice
- Compte bancaire
- Cession des droits sur l’application
- Régime fiscal du mécénat
- Formalités
- Questions diverses
1. Présentation du projet
Le président de séance expose l’objet du projet.
PlaceAuxCoachs est une application web gratuite de création et de partage d’entraînements de handball, développée bénévolement et en service depuis le 4 novembre 2025. La plupart des entraînements qu’elle contient ont été créés par d’autres personnes que le développeur.
Le comité de handball de la Gironde a manifesté son intention de soutenir financièrement le projet, à condition qu’une structure dotée d’un compte bancaire et d’une comptabilité en soit bénéficiaire. L’association lui demande 900 € par an. La création d’une association loi 1901 répond à ce besoin et inscrit dans la durée la gratuité et l’absence de publicité qui fondent le projet.
2. Statuts
Lecture est donnée du projet de statuts.
Modifications apportées en séance : Aucune.
Résolution n° 1 — L’assemblée adopte les statuts de l’association PlaceAuxCoachs.
Adoptée à l’unanimité.
3. Bureau
Résolution n° 2 — Sont élus pour trois ans :
| Fonction | Nom |
|---|---|
| Président | Jérôme Roux |
| Trésorier | Sylvain Girault |
| Secrétaire | Valérie Saadane |
Les intéressés acceptent leurs fonctions et déclarent n’être frappés d’aucune incapacité ni interdiction qui y ferait obstacle.
Adoptée à l’unanimité.
4. Règlement intérieur
Le bureau nouvellement élu présente le projet de règlement intérieur établi en application de l’article 23 des statuts.
Résolution n° 3 — L’assemblée, statuant comme assemblée générale ordinaire, approuve le règlement intérieur.
Adoptée à l’unanimité.
5. Cotisation
Résolution n° 4 — La cotisation annuelle du premier exercice est fixée à zéro euro. Adhérer ne coûte rien. Le montant est réexaminé à chaque assemblée générale ordinaire.
Adoptée à l’unanimité.
6. Budget du premier exercice
Le trésorier présente le budget du premier exercice, qui court de la déclaration au 31 octobre 2027. Les abonnements passent au nom de l’association le 1er novembre 2026 : le premier exercice en compte douze mois.
Les montants sont toutes taxes comprises, aux tarifs publics des prestataires au 27 septembre 2026. L’association n’est pas assujettie à la TVA : les prestataires américains lui facturent la TVA française de 20 %, qu’elle ne récupère pas. Les montants en dollars sont convertis au taux de la Banque centrale européenne du 25 septembre 2026 (1 € = 1,1403 $) ; ils varient avec le dollar. Tous seront justifiés par factures.
| Charges | Tarif | Premier exercice |
|---|---|---|
| Hébergement du site — Vercel Pro, un accès | 20 $ HT par mois, soit 24 $ TTC | 252,57 € |
| Base de données et sauvegardes — Supabase Pro | 25 $ HT par mois, soit 30 $ TTC | 315,71 € |
| Outil de développement — Claude Pro | 216 € TTC par an | 216,00 € |
Nom de domaine placeauxcoachs.fr — renouvellement le 23 décembre 2026 |
11 € HT par an, soit 13,20 € TTC | 13,20 € |
| Frais de change sur les paiements en dollars | 2 % des montants payés à Vercel et Supabase | 11,37 € |
| Frais bancaires | compte sans frais | 0,00 € |
| Marge pour les écarts d’estimation : cours du dollar, hausse de tarif, dépassement de quota | 91,15 € | |
| Total | 900,00 € |
| Produits | Premier exercice |
|---|---|
| Cotisations | 0,00 € |
| Subvention sollicitée auprès du comité de handball de la Gironde | 900,00 € |
| Dons en ligne et abandons de frais des bénévoles | pour mémoire |
| Total | 900,00 € |
Le trésorier précise que le compte de l’association sera un compte sans frais et sans carte de paiement. Les abonnements techniques, qui se règlent en ligne, sont donc payés par un membre du bureau puis remboursés sur facture établie au nom de l’association (règlement intérieur, article 7). Les frais de change prélevés par la banque du membre sur les paiements en dollars lui sont remboursés sur son relevé ; le budget retient 2 %, taux courant des banques, à ajuster sur celui de sa banque.
Ce budget repose entièrement sur la subvention du comité. L’association n’attend pas sa décision pour fonctionner : les frais avancés par les membres du bureau leur sont remboursés une fois la subvention versée. Si elle est refusée ou réduite, le bureau réduit les dépenses en conséquence ; les frais déjà avancés sont remboursés dans la limite des fonds disponibles, et le reste peut être abandonné au profit de l’association (règlement intérieur, article 8).
Résolution n° 5 — L’assemblée adopte ce budget. Conformément à l’article 12 des statuts, les frais engagés pour le compte de l’association sont remboursés sans plafond par membre, dans la limite du budget voté.
Adoptée à l’unanimité.
7. Compte bancaire
Résolution n° 6 — L’assemblée décide l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, dans un établissement choisi par le bureau, et donne pouvoir au président et au trésorier, agissant chacun séparément, pour l’ouvrir et le faire fonctionner.
Adoptée à l’unanimité.
8. Cession des droits sur l’application
Le président de séance expose que l’association doit avoir la pleine maîtrise de
l’application qu’elle exploite, et que Jérôme Roux, auteur de celle-ci, propose de lui
céder gratuitement l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le code source, la
documentation et les éléments graphiques, ainsi que le nom de domaine placeauxcoachs.fr,
la dénomination et le logo. La cession est définitive, sans contrepartie ni reçu fiscal ;
le droit moral de l’auteur demeure ; les développements ultérieurs seront cédés dans les
mêmes termes et constatés une fois par exercice.
Jérôme Roux, partie à cette convention, ne prend part ni au débat ni au vote, conformément à l’article 13 des statuts. Il quitte la séance pendant l’examen de ce point ; Sylvain Girault en assure la présidence.
Résolution n° 7 — L’assemblée accepte la cession consentie à titre gratuit par Jérôme Roux, approuve les termes de la convention de cession et habilite Valérie Saadane, secrétaire, à la signer au nom de l’association.
Adoptée à l’unanimité des deux membres prenant part au vote.
9. Régime fiscal du mécénat
Le trésorier expose que l’association a vocation à recevoir des dons, en numéraire comme sous forme d’abandons de frais, et souhaite pouvoir délivrer les reçus ouvrant droit à réduction d’impôt. Cela suppose qu’elle présente un caractère d’intérêt général, et qu’elle ait obtenu l’avis de l’administration fiscale avant tout reçu.
Résolution n° 8 — L’assemblée donne pouvoir au président et au trésorier pour déposer une demande de rescrit auprès de la direction départementale des finances publiques de la Gironde, sur le fondement de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales. Aucun reçu fiscal ne sera délivré avant la réponse de l’administration.
Adoptée à l’unanimité.
10. Formalités
Résolution n° 9 — L’assemblée donne pouvoir au président, avec faculté de subdélégation, pour accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et pour demander l’immatriculation de l’association au répertoire SIRENE.
Adoptée à l’unanimité.
11. Questions diverses
Aucune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 56.
Fait à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, le 17 octobre 2026.
| Le président de séance | La secrétaire de séance |
|---|---|
| Jérôme Roux | Valérie Saadane |
L’original signé est conservé par le bureau.