Statuts de l’association PlaceAuxCoachs

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Titre I — L’association

Article 1 — Nom

L’association est dénommée PlaceAuxCoachs. Elle est régie par la loi du 1^er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

Article 2 — Objet

L’association met gratuitement à la disposition des entraîneurs de handball, et des éducateurs sportifs bénévoles en général, des outils numériques pour préparer, organiser et partager leurs séances d’entraînement.

Pour cela, elle :

développe, héberge et fait évoluer l’application PlaceAuxCoachs (placeauxcoachs.fr) et tout autre outil utile au même but ;
anime la communauté des entraîneurs qui l’utilisent et associe à l’orientation des développements les utilisateurs et les structures du handball : clubs, comités, ligues, fédération ;
constitue un fonds partagé de situations et de séances, alimenté par les entraîneurs ;
aide à la prise en main des outils : documentation, démonstrations, interventions en formation ;
accomplit toute action et conclut toute convention qui s’y rattachent.

Article 3 — Principes

Ces principes s’imposent à toutes les instances de l’association.

Gratuité. Les outils sont gratuits pour les entraîneurs. Aucune fonction nécessaire à la préparation d’une séance ne peut devenir payante.
Pas de publicité. Les outils n’affichent aucune publicité. Aucune donnée d’utilisateur n’est cédée ni vendue. Citer les soutiens reçus n’est pas une publicité, tant que cette mention n’est pas vendue.
Bénévolat. Le développement et l’animation sont bénévoles.
Maîtrise de ses données. Chaque utilisateur peut exporter ce qu’il a créé dans un format ouvert et le réutiliser ailleurs.
Transparence. Statuts, règlement intérieur, procès-verbaux d’assemblée, budgets, comptes et décisions du bureau sont publiés.

Article 4 — Siège

Le siège est à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde). Le bureau peut le transférer ; il en informe l’assemblée générale suivante.

Article 5 — Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II — Les membres

Article 6 — Composition

L’association comprend :

des membres actifs, personnes physiques, admis par le bureau et à jour de cotisation. Ils votent à l’assemblée générale ;
des membres d’honneur, désignés par le bureau pour services rendus. Ils ne paient pas de cotisation et ont voix consultative.

Seules les personnes physiques peuvent être membres. Utiliser l’application ne fait pas de quelqu’un un membre.

Les membres fondateurs sont Jérôme Roux, Sylvain Girault et Valérie Saadane. Ce titre est honorifique.

Article 7 — Adhésion

Le bureau accepte ou refuse les demandes d’adhésion, sans avoir à se justifier. Adhérer, c’est accepter les statuts et le règlement intérieur.

Article 8 — Cotisation

L’assemblée générale ordinaire fixe chaque année le montant de la cotisation, sur proposition du bureau. Il peut être nul.

Article 9 — Perte de la qualité de membre

On cesse d’être membre par démission écrite adressée au président, par décès, par non-paiement de la cotisation trois mois après son appel, ou par radiation.

Le bureau prononce la radiation pour motif grave : manquement aux statuts ou au règlement intérieur, comportement nuisant à l’association ou à ses utilisateurs. L’intéressé est d’abord invité par écrit à s’expliquer, dans un délai de quinze jours. Il peut contester la radiation devant la prochaine assemblée générale.

Titre III — Le bureau

Article 10 — Composition

L’association est administrée par un bureau de trois à cinq membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles. Le premier bureau est élu par l’assemblée générale constitutive.

Le bureau comprend au moins :

un président, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, et veille au respect des statuts ;
un trésorier, qui tient les comptes, règle les dépenses, encaisse les recettes et présente les comptes à l’assemblée générale ;
un secrétaire, qui tient les registres, rédige les procès-verbaux et accomplit les formalités administratives.

Si un poste devient vacant, le bureau le pourvoit provisoirement. La prochaine assemblée générale élit un remplaçant pour la durée restante du mandat.

Article 11 — Fonctionnement et pouvoirs

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, au besoin à distance. Il délibère si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président l’emporte. Chaque décision est consignée par écrit et publiée (article 22).

Le bureau exerce tous les pouvoirs que les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. Il arrête les orientations de développement des outils, engage les dépenses dans la limite du budget et conclut les conventions.

Les orientations des outils ne relèvent que du bureau. Aucune convention ne peut en confier l’exercice, même en partie, à un tiers.

Le bureau peut déléguer l’exercice courant de ses attributions à l’un de ses membres, dans un cadre qu’il fixe et sous son contrôle. Il garde la compétence déléguée et peut retirer la délégation à tout moment. Le règlement intérieur en précise les conditions.

Article 12 — Bénévolat et frais

Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, n’est versée à un membre du bureau, ni pour ses fonctions ni pour le développement ou la maintenance des outils.

Les frais engagés pour l’association sont remboursés sur justificatifs, dans la limite du budget voté. Un membre peut y renoncer par écrit : cette renonciation est un don à l’association (article 18). Le règlement intérieur fixe les modalités.

Article 13 — Conflits d’intérêts

Un membre qui a un intérêt dans une décision, directement ou par une structure où il exerce des responsabilités — par exemple s’il participe, du côté d’un financeur, à l’attribution d’une aide à l’association — le déclare avant l’examen du point.

Il ne prend part ni au débat ni au vote. Il n’est pas compté pour le quorum ni pour la majorité sur ce point. Le procès-verbal le mentionne.

Titre IV — Les assemblées générales

Article 14 — Règles communes

L’assemblée générale réunit tous les membres. Seuls les membres actifs à jour de cotisation votent.

La convocation est envoyée par écrit, y compris par courriel, quinze jours au moins avant la réunion, avec l’ordre du jour arrêté par le bureau. Tout membre peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, par écrit, au moins huit jours avant la réunion.

Un membre empêché peut donner pouvoir écrit à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée peut se tenir à distance, en tout ou partie, si les participants sont identifiés et peuvent suivre les débats en continu.

Un procès-verbal, signé du président et du secrétaire, est conservé dans un registre et publié (article 22).

Article 15 — Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Elle entend le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier, approuve les comptes, vote le budget, fixe la cotisation, élit le bureau et décide des autres questions à l’ordre du jour.

Aucun quorum n’est exigé. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 — Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée par le président, à la demande du bureau ou du quart des membres actifs, pour modifier les statuts, dissoudre l’association, ou céder l’application, le nom de domaine ou la dénomination.

Elle délibère si le tiers des membres actifs sont présents ou représentés. À défaut, une seconde assemblée est convoquée quinze jours plus tard et délibère sans quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Titre V — Ressources et comptes

Article 17 — Ressources

Les ressources de l’association sont :

les cotisations ;
les subventions de l’État, des collectivités, des établissements publics, des instances du handball et de tout autre organisme ;
les dons, le mécénat, les dons en nature et les abandons de frais des bénévoles ;
le produit d’interventions d’accompagnement ou de formation liées à son objet ;
toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 18 — Gestion désintéressée et intérêt général

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Ses ressources servent son objet. Aucun excédent n’est distribué aux membres, qui n’ont aucun droit sur l’actif, sauf la reprise de leurs apports.

Sa gestion est désintéressée : elle est assurée bénévolement par des personnes qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans ses résultats.

Son activité s’adresse à un public ouvert, l’ensemble des entraîneurs et éducateurs de handball, et non à un cercle restreint. L’accès aux outils ne dépend ni de l’adhésion ni d’un paiement.

Dès qu’elle remplit les conditions légales, l’association délivre aux donateurs les reçus ouvrant droit à réduction d’impôt (articles 200 et 238 bis du code général des impôts). Elle demande d’abord l’avis de l’administration fiscale (article L. 80 C du livre des procédures fiscales) et ne délivre aucun reçu avant de l’avoir obtenu. Un membre du bureau qui fait un don ou abandonne des frais ne reçoit aucune contrepartie.

Article 19 — Exercice et comptes

L’exercice va du 1^er novembre au 31 octobre. Par exception, le premier exercice va de la déclaration de l’association au 31 octobre de l’année suivante.

Le trésorier tient une comptabilité qui fait apparaître chaque année les recettes, les dépenses et le patrimoine. Il rend compte de l’emploi de chaque subvention selon les règles du financeur.

L’association a un compte bancaire à son nom, sur lequel le président et le trésorier ont la signature. Une dépense qui ne peut pas être payée depuis ce compte, comme un abonnement en ligne, est avancée par un membre et remboursée (article 12), sur facture au nom de l’association.

Titre VI — L’application et ses contenus

Article 20 — Droits sur l’application

L’association doit détenir durablement les droits nécessaires pour exploiter, maintenir et faire évoluer ses outils.

L’auteur du code source de PlaceAuxCoachs lui cède, par convention séparée et à titre gratuit, tous ses droits patrimoniaux sur l’application — reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution — pour le monde entier et pour la durée légale de protection. La cession comprend le nom de domaine placeauxcoachs.fr, la dénomination et le logo.

L’auteur garde son droit moral (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle) : l’association mentionne son nom et respecte l’intégrité de l’œuvre.

Les développements ultérieurs, par l’auteur ou par d’autres contributeurs, sont acquis à l’association selon la convention de cession et les conditions de contribution qu’elle publie.

Les comptes ouverts chez les prestataires techniques sont au nom de l’association et rattachés à une adresse de courriel qui lui appartient. Les factures sont à son nom.

Article 21 — Contenus des utilisateurs

Les contenus créés par les utilisateurs — entraînements, situations, schémas — restent leur propriété.

L’utilisateur accorde à l’association une licence gratuite et non exclusive pour les stocker, les sauvegarder, les afficher et les reproduire, aux seuls besoins du service, de sa sécurité et de son amélioration.

L’application est une bibliothèque partagée : tout contenu créé est consultable par les autres utilisateurs, qui peuvent le copier pour leur propre usage. La copie appartient à celui qui l’a faite ; supprimer l’original ne la supprime pas. Personne ne peut modifier le contenu d’un autre, sauf dans un groupe de travail dont les deux sont membres. L’utilisateur en est informé clairement avant de créer son compte.

Chaque utilisateur peut, à tout moment, exporter ses contenus dans un format ouvert, les supprimer et demander la suppression de son compte.

Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, approuvées par le bureau, précisent ces règles, la modération et la conservation des données. Elles désignent l’association comme éditeur du service et responsable du traitement des données personnelles.

Article 22 — Publication des documents

Les statuts, le règlement intérieur, les procès-verbaux d’assemblée approuvés, les budgets, les rapports financiers et les décisions du bureau sont publiés dans un dépôt public dont l’adresse est communiquée aux membres.

Cette publication ne comporte ni liste d’adhérents ni coordonnées personnelles. Seuls sont nommés les membres du bureau et les personnes qui y ont consenti.

Titre VII — Règlement intérieur, dissolution, formalités

Article 23 — Règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale ordinaire. Il précise ce que les statuts ne règlent pas et s’impose à tous les membres.

Article 24 — Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire prononce la dissolution et nomme un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net est donné à une ou plusieurs associations ayant un but analogue, désignées par cette assemblée, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901. Il n’est jamais partagé entre les membres.

L’assemblée décide aussi du sort des outils et des données. Les utilisateurs sont prévenus dans un délai raisonnable et peuvent exporter leurs contenus avant l’arrêt du service. Le code source est publié sous licence libre avant la fin de la liquidation.

Article 25 — Formalités

Le président, ou une personne qu’il mandate, accomplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. Tout changement dans l’administration de l’association et toute modification des statuts sont déclarés dans les trois mois.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 17 octobre 2026, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Nom	Prénom	Fonction
Roux	Jérôme	Président
Girault	Sylvain	Trésorier
Saadane	Valérie	Secrétaire

L’original signé est conservé par le bureau. Association déclarée à la préfecture de la Gironde le 17 octobre 2026 sous le numéro W332038379.