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Statuts

Statuts et règlement intérieur en vigueur. Chaque modification adoptée fait l’objet d’un commit daté mentionnant l’instance qui l’a votée.

Document Adopté par Date
Statuts assemblée générale constitutive 17 octobre 2026
Règlement intérieur assemblée générale constitutive, sur proposition du bureau 17 octobre 2026